Depuis lโavรจnement du Comitรฉ National du Rassemblement pour le Dรฉveloppement (CNRD) au pouvoir en Guinรฉe, le 5 septembre 2021, le secteur de la Justice connait de profondes mutations. Une vรฉritable politique est mise en ลuvre pour mettre fin ร la corruption et lโimpunitรฉ.
Dans sa mission de doter le pays dโune justice forte et รฉquitable pour tous, le ministรจre de la Justice et des Droits de lโHomme, dรฉroule un Plan dโAction Opรฉrationnel axรฉ sur 60 programme rien que pour lโannรฉe 2023. A date, son taux dโexรฉcution est estimรฉ ร 66%.
Sur lโaspect des objectifs gรฉnรฉraux chaque directeur gรฉnรฉral et directeur national travaille sur la base dโune lettre de mission. Le dรฉpartement passe rรฉguliรจrement en revueles performances des services et a rรฉussi ร se doter dโun contrat type incluant la clause relative au contenu local.
En ce qui concerne les objectifs de rรฉformes, dโimportantes actions sont menรฉes. Le Fonds dโaide juridictionnelle est rendu opรฉrationnel avec ร la clรฉ, lโorganisation normale des audiences criminelles et correctionnelle. Il faut รฉgalement รฉnumรฉrer la mise en place des outils de contrรดle et dโinspection pour rendre effective la redevabilitรฉ des magistrats et auxiliaire de justice, de mรชme que la redynamisation des missions de contrรดle des cours et tribunaux, des รฉtablissements pรฉnitentiaires et des services de police judiciaire.
Le ministรจre a ลuvrรฉ pour ยซ lโharmonisation et la rรฉglementation de lโutilisation des sceaux et de lโarmoirie de la Rรฉpublique de Guinรฉรฉ, le recrutement et la formation des auditeurs de justice et des รฉlรจves greffiers, la formation continue des magistrats et autres acteurs judiciaires cadre du MJDH (200 magistrats, 75 greffiers, 200 officiers de police judiciaires, 100 OPJM, 50 secrรฉtaires, 70 cadres et 40 avocats), la mise en place et lโopรฉrationnalisation dโun mรฉcanisme dโรฉvaluation des magistrats ยป.
Dans ce dispositif, les droits de lโhomme occupent une place prรฉpondรฉrante. Ainsi, le ministรจre dirigรฉ par Alphonse Charles Wright a fait de la vulgarisation de la politique pรฉnitentiaire une prioritรฉ. La lettre de politique nationale de promotion et de protection des droits de lโhomme connait รฉgalement un dรฉbut de mise en ลuvre.
Pour rapprocher la justice des justiciables, le gouvernement de transition a lancรฉ un vaste programme de restauration des cours et tribunaux, avec ร la clรฉ, lโachรจvement des travaux de construction des TPI de Kindia, Mamou, Kankan et les รฉquiper. Tandis que la construction des TPI de Kissidougou, Faranah, Dubrรฉka, Mafanco, Koundara, Beyla, Fria et Lola et rรฉnovation du centre de formation judiciaire de Conakry sont une rรฉalitรฉ. Derriรจre ce programme, il sโagit in fine, dโรฉriger les justices de paix en tribunaux de premiรจre instance. Le respect des droits humaines nรฉcessite รฉgalement lโamรฉlioration des conditions de dรฉtention en milieu carcรฉral. Dans cette optique, un programme de modernisation des รฉtablissements pรฉnitentiaires est lancรฉ. Il touche spรฉcifiquement la Maison centrale de Conakry, Kindia, NโZรฉrรฉkorรฉ et les Maisons dโArrรชts de Macenta, Mandiana et Fria.
Front anti-corruption
Le CNRD promeut cinq valeurs fondamentales parmi lesquelles le ยซ Redressement ยป qui vise ร rompre avec les anciennes pratiques. Cela se concrรฉtise depuis le 5 septembre 2021 par une lutte acharnรฉe contre la corruption et le dรฉtournement des biens publics.
On retient sur ce volet, la crรฉation et lโopรฉrationnalisation de la Cour de rรฉpression des infractions รฉconomiques et financiรจres (CRIEF). La juridiction tient dรฉjร les premiers procรจs dโanciens dignitaires du pays soupรงonnรฉs de blanchiment dโargent, dรฉtournement de derniers publics, enrichissement illicitement et corruption. En tout, quelques 306 personnes physiques sont poursuivies. Environ 50 milliards de francs guinรฉens sont versรฉs ร la Banque centrale ร titre de cautions.
Le secteur de la justice fait aussi ses preuves avec le procรจs des รฉvรจnements du 28 septembre 2009. Lโouverture des dรฉbats en septembre 2022 traduit la volontรฉ du prรฉsident de la transition, Colonel Mamadi Doumbouya et tout le CNRD de mettre un terme ร lโimpunitรฉ en Guinรฉe.
Younoussa Sylla
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