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Conakry: La publication des contrats miniers, l’objet d’un atelier

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La coalition nationale ยซย Publiez ce que vous payez Guinรฉe ย ยป a organisรฉ un atelier de partage et de validation de l’รฉtude portant sur la publication des contrats miniers en Guinรฉe, ce samedi 15 juillet 2023. L’รฉvรฉnement s’est dรฉroulรฉ dans un rรฉceptif hรดtelier de la capitale. La rencontre a rรฉuni sur la table, les membres du comitรฉ de pilotage de l’ITIE, la sociรฉtรฉ civile, les cadres du ministรจre des mines et de la gรฉologie, ainsi que les partenaires de la Guinรฉe. L’objectif selon les organisateurs est de partager un rapport sur l’รฉtat de lieux de la divulgation des contrats, licences et permis miniers en Rรฉpublique de Guinรฉe, ce conformรฉment aux normes de l’Initiative de transparence dans les industries extractives( ITIE).

Lโ€™Initiative relative ร  la transparence des industries extractives (ITIE) est une norme mondiale, lancรฉe en 2003, qui ย vise ร  promouvoir une gestion transparente et responsable des ressources naturelles. Dans son rapport de 2019, elle a citรฉ la Rรฉpublique Guinรฉe comme exemple de par le monde dans le cadre de la publication des contrats. D’oรน l’accompagnement de cette organisation de la sociรฉtรฉ civile pour pouvoir aider la Guinรฉe ร  maintenir le cap.

ย ยปLa coalition nationale Publiez ce que vous payez accompagne vraiment ce processus pour que l’ITIE garde le cap dans le cadre de la publicationย  des contrats et que la Guinรฉe soit toujours citรฉe en exemple. L’objectif est que lors de la prochaine รฉvaluation qui aura lieux en 2024, que la Guinรฉe se positionne comme รฉtant leader dans le cadre de la transparence et de la publication des contrats miniers dans la sous-rรฉgion pour ne pas dire dans le monde entier.ย ยป Explique Dr Alpha Abdoulaye DIALLO, Prรฉsident de la coalition organisatrice de cet รฉvรฉnement.

Au cours de cette rencontre une etude recommandรฉe par la coalition Publiez ce que vous payez a รฉtรฉ prรฉsentรฉe aux participants. Ce document porte sur l’analyse de l’รฉtat de la mise en ล“uvre de la divulgation des contrats en Guinรฉe et son impact sur la future validation de la Guinรฉe en avril 2024 . Dr Oumar Totia BARRY a dirigรฉ cette รฉtude.

ย ยปNous avons fait un รฉtat de lieux du cadre rรฉglementaire, du cadre juridique applicable ร  la question de la divulgation des contrats et lร  รฉgalement nous avons rappelรฉ les exigences de l’ITIE, les dispositions juridiques du code miniers notamment l’article 18, l’article 30 et l’article 217 qui rรฉglementent la question de la publication des contrats et de la transparence dans le secteur. Nous avons รฉgalement parlรฉ des acquis de la Guinรฉe. Les performances que notre pays avait rรฉalisรฉ par le passรฉ.ย ยป Mais selon l’auteur de cette รฉtude, ย ces performances de la Guinรฉe ont commencรฉ ร  baisser depuis 2021 d’oรน la nรฉcessitรฉ de cette รฉtude. ยซย La Guinรฉe a perdu beaucoup de points. Et ces contre-performances s’expliquent entre autres par le manque de divulgation d’un certain nombre des contrats miniers, les difficultรฉs techniques liรฉes ร  la divulgation des contrats mais aussi le manque d’une liste actualisรฉe et exhaustive de tous les titres et contrats miniers en Guinรฉe.ย ยป Explique ce doctorant de l’universitรฉ de Lyon et auteur de cette รฉtude.

Dr Alpha Abdoulaye DIALLO espรจre que ce document permettra d’assainir le secteur. ยซย Ce rapport ย va servir de document de plaidoyer, d’interpellations des autoritรฉs par rapport ร  l’effectivitรฉ de la publication des contrats et permis miniers pour garder le cap des pays ayant un score plus รฉlevรฉ dans le cadre de la divulgation des contrats miniers.ย ยป Rajoute Dr Alpha Abdoulaye DIALLO

Le secrรฉtaire gรฉnรฉral du ministรจre des mines et de la Gรฉologie ร  participer ร  cet atelier. Il a affirmรฉ que cet atelier est ย important non seulement pour le ministรจre mais รฉgalement pour l’ensemble du pays.

ยซย C’est ย ร  travers la divulgation ou la miseย  ร  disposition de nos contrats, ร  l’ensemble des institutions qui en auront besoin, aux investisseurs voir mรชme au monde entier qu’on pourra se distinguer par rapport ร  notre transparence dans le secteur miniers. Cet atelier ayant eu la capacitรฉ d’identifier les points de faiblesse sur lesquels on va s’atteler trรจs bientรดt au vu des รฉvรฉnements qui vont arriver.ย  C’est-ร -dire l’รฉvaluation de la Guinรฉe. Je pense que c’est important pour nous que cet atelier soit vraiment ย un point de dรฉpart pour voir vraiment qu’est-ce qu’on peut faire d’ici la date de l’รฉvaluation.ย ยป Rajoute Bachir CAMARA

A l’issue de cet atelier une recommandation phare a รฉtรฉ faite. Il s’agit de l’application dans son intรฉgralitรฉ du code miniers guinรฉen,ย  ce qui nous permettra d’รฉviter beaucoup des remarques nรฉgatives que nous enregistrons aujourd’hui.

M Aliou Bah, pour universiteactu.com