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Conakry: La publication des contrats miniers, l’objet d’un atelier

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La coalition nationale « Publiez ce que vous payez Guinée  » a organisé un atelier de partage et de validation de l’étude portant sur la publication des contrats miniers en Guinée, ce samedi 15 juillet 2023. L’événement s’est déroulé dans un réceptif hôtelier de la capitale. La rencontre a réuni sur la table, les membres du comité de pilotage de l’ITIE, la société civile, les cadres du ministère des mines et de la géologie, ainsi que les partenaires de la Guinée. L’objectif selon les organisateurs est de partager un rapport sur l’état de lieux de la divulgation des contrats, licences et permis miniers en République de Guinée, ce conformément aux normes de l’Initiative de transparence dans les industries extractives( ITIE).

L’Initiative relative à la transparence des industries extractives (ITIE) est une norme mondiale, lancée en 2003, qui  vise à promouvoir une gestion transparente et responsable des ressources naturelles. Dans son rapport de 2019, elle a cité la République Guinée comme exemple de par le monde dans le cadre de la publication des contrats. D’où l’accompagnement de cette organisation de la société civile pour pouvoir aider la Guinée à maintenir le cap.

 »La coalition nationale Publiez ce que vous payez accompagne vraiment ce processus pour que l’ITIE garde le cap dans le cadre de la publication  des contrats et que la Guinée soit toujours citée en exemple. L’objectif est que lors de la prochaine évaluation qui aura lieux en 2024, que la Guinée se positionne comme étant leader dans le cadre de la transparence et de la publication des contrats miniers dans la sous-région pour ne pas dire dans le monde entier. » Explique Dr Alpha Abdoulaye DIALLO, Président de la coalition organisatrice de cet événement.

Au cours de cette rencontre une etude recommandée par la coalition Publiez ce que vous payez a été présentée aux participants. Ce document porte sur l’analyse de l’état de la mise en œuvre de la divulgation des contrats en Guinée et son impact sur la future validation de la Guinée en avril 2024 . Dr Oumar Totia BARRY a dirigé cette étude.

 »Nous avons fait un état de lieux du cadre réglementaire, du cadre juridique applicable à la question de la divulgation des contrats et là également nous avons rappelé les exigences de l’ITIE, les dispositions juridiques du code miniers notamment l’article 18, l’article 30 et l’article 217 qui réglementent la question de la publication des contrats et de la transparence dans le secteur. Nous avons également parlé des acquis de la Guinée. Les performances que notre pays avait réalisé par le passé. » Mais selon l’auteur de cette étude,  ces performances de la Guinée ont commencé à baisser depuis 2021 d’où la nécessité de cette étude. « La Guinée a perdu beaucoup de points. Et ces contre-performances s’expliquent entre autres par le manque de divulgation d’un certain nombre des contrats miniers, les difficultés techniques liées à la divulgation des contrats mais aussi le manque d’une liste actualisée et exhaustive de tous les titres et contrats miniers en Guinée. » Explique ce doctorant de l’université de Lyon et auteur de cette étude.

Dr Alpha Abdoulaye DIALLO espère que ce document permettra d’assainir le secteur. « Ce rapport  va servir de document de plaidoyer, d’interpellations des autorités par rapport à l’effectivité de la publication des contrats et permis miniers pour garder le cap des pays ayant un score plus élevé dans le cadre de la divulgation des contrats miniers. » Rajoute Dr Alpha Abdoulaye DIALLO

Le secrétaire général du ministère des mines et de la Géologie à participer à cet atelier. Il a affirmé que cet atelier est  important non seulement pour le ministère mais également pour l’ensemble du pays.

« C’est  à travers la divulgation ou la mise  à disposition de nos contrats, à l’ensemble des institutions qui en auront besoin, aux investisseurs voir même au monde entier qu’on pourra se distinguer par rapport à notre transparence dans le secteur miniers. Cet atelier ayant eu la capacité d’identifier les points de faiblesse sur lesquels on va s’atteler très bientôt au vu des événements qui vont arriver.  C’est-à-dire l’évaluation de la Guinée. Je pense que c’est important pour nous que cet atelier soit vraiment  un point de départ pour voir vraiment qu’est-ce qu’on peut faire d’ici la date de l’évaluation. » Rajoute Bachir CAMARA

A l’issue de cet atelier une recommandation phare a été faite. Il s’agit de l’application dans son intégralité du code miniers guinéen,  ce qui nous permettra d’éviter beaucoup des remarques négatives que nous enregistrons aujourd’hui.

M Aliou Bah, pour universiteactu.com