Depuis la recherche d’une inscription dans un établissement d’enseignement supérieur français, jusqu’à leur séjour en France, en passant par la demande d’un visa long séjour, les étudiants africains rencontrent de sérieuses difficultés pour bien mener leurs études dans l’hexagone.
Dans ce film documentaire que j’ai réalisé dans plusieurs de villes de France avec des étudiants africains, je donne la parole aux concernés pour qu’ils expriment librement les difficultés auxquelles ils sont confrontés pour leur droit au séjour, le logement, leur travail pendant les études, et leur accès au marché de l’emploi une fois diplômés.
Lors des conférences que j’ai animées sur ces questions dans 20 villes universitaires de France, des difficultés récurrentes relatives au travail des étudiants étrangers pendant leurs études ont été soulevées. Si vous, ou un vos de vos proches, souhaitez étudier en France, je vous apporte ci-dessous des conseils et les bonnes informations à retenir pour éviter ces complications susceptibles de compromettre vos études.
Attention, un étudiant étranger en France ne peut travailler qu’à titre accessoire, et à certaines conditions.
Le code du travail français prévoit que le visa long séjour délivré à un étudiant étranger pour sa première année d’études en France, et le titre de séjour « Etudiant », constituent une autorisation de travail. Ainsi, l’étudiant étranger peut travailler pendant ses études, pour financer celles-ci ou satisfaire ses besoins d’existence.
Toutefois, la loi limite cette possibilité à une durée annuelle ne pouvant pas excéder 964h. Ce qui n’empêche pas beaucoup d’étudiants étrangers à transgresser cette limitation, volontairement ou à cause des circonstances particulières de leur job. Or la loi est très claire sur cette restriction. De sorte que les préfectures sanctionnent souvent des étudiants étrangers qui ne la respectent pas : soit en refusant le renouvellement de leur titre de séjour ; soit en ajournant leur demande de naturalisation, alors même qu’ils aient fait un changement de statut et disposent de revenus stables.
Pour être sûr que vous n’aurez pas de soucis en renouvelant votre titre de séjour, ou lors de votre demande naturalisation, assurez-vous auprès de votre employeur qu’il a accompli l’obligation légale de déclaration nominative à la préfecture. Il doit faire cette déclaration au moins deux jours ouvrables avant la date d’effet de votre contrat de travail (Et non la date de sa signature).
Assurez-vous que votre employeur ne s’est pas trompé de préfecture en faisant cette déclaration. Sur ce point, une erreur, insignifiante pour votre employeur, peut vous coûter cher. Si vous avez un titre de séjour « Etudiant », cette déclaration nominative doit se faire à la préfecture qui vous l’a délivré, même si vous avez déménagé entre-temps. Si vous êtes titulaire d’un visa long séjour valant titre de séjour, cette déclaration doit se faire à la préfecture de votre département de résidence, même si vous aviez donné une autre adresse au moment de l’obtention de votre visa ou de la vignette de l’OFII.
Comment travailler à temps plein légalement, pendant qu’on étudie en France ?
Si vous dépassez de quelques heures la limite annuelle des 964h de travail, la préfecture sera tolérante. Néanmoins, si vous souhaitez travaillez nettement au-delà de cette limite fixée par la loi, vous devez solliciter préalablement une autorisation de travail. La durée de cette autorisation de travail ne peut pas excéder 12 mois, mais elle est renouvelable. Il en est ainsi si vous suivez des études en alternance. Ce qui concerne beaucoup d’étudiants étrangers en France, et en concernera davantage, vu l’intérêt grandissant des cursus de formation en apprentissage.
Malheureusement, beaucoup d’étudiants étrangers font l’erreur d’entamer un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation sans demander préalablement cette autorisation auprès de la Direction du travail. De ce fait, ils rencontrent souvent des problèmes avec leur employeur, qui découvre ce manquement plus tard. Ce n’est pas à l’employeur de demander cette autorisation (ne l’accusez pas de ne pas l’avoir fait, ni de ne pas vous avoir informé). Cela vous incombe. Vous serez en tort pour le renouvellement de votre titre de séjour, même si votre employeur a procédé à votre déclaration préalable, dans les formes et temps voulus par la loi.
Je vous conseille aussi d’avoir la diligence de demander le renouvellement de votre autorisation de travail pendant, et non avant, les deux mois qui précèdent son expiration. La durée de votre autorisation de travail est doublement arrimée à la date de validité de votre titre de séjour, et à la durée de votre contrat de travail qui est nécessairement un CDD. Donc elle ne sera renouvelée que pour la durée restant à courir de votre contrat de travail, et à condition que vous ayez pris la précaution de renouveler votre titre de séjour avant le terme de votre contrat.
Comment s’inscrire comme demandeur d’emploi pendant qu’on étudie en France, et bénéficier d’allocations chômage ?
Pour être inscrit comme demandeur d’emploi en France l’étranger doit remplir plusieurs conditions, dont la régularité et l’éligibilité de son titre de séjour. En principe la carte de séjour « Etudiant » est un titre de séjour précaire et ne vous permet pas de vous inscrire comme demandeur d’emploi, ni de bénéficier d’allocations chômage.
Toutefois, vous avez le droit à des allocations chômage si vous avez travaillé avec une autorisation de travail (Formation en Alternance) et que votre contrat a été rompu avant son terme par votre employeur, ou par vous-même suite à une force majeure. Donc n’oubliez pas de réclamer votre « l’argent » si vous êtes dans cette situation J.
Mieux, depuis un décret de février 2019, l’étudiant étranger diplômé peut s’inscrire à Pôle emploi comme demander d’emploi et bénéficier d’une allocation chômage et d’un accompagnement à l’emploi, s’il est titulaire d’une autorisation de travail pour étudiant étranger diplômé, qui a été muée en carte depuis septembre 2018, et qui est désormais dénommée carte de séjour « Recherche d’emploi ou création d’entreprise ».
Mieux encore, si vous êtes étudiant étranger mais que vous disposez d’un titre de séjour portant la mention « Vie privée et familiale », vous pouvez vous inscrire comme demandeur d’emploi pendant toute la durée de vos études. Le cas échéant, votre extranéité n’impacte en rien l’exercice de ce droit. Votre formation peut même être financée par Pôle emploi.
Aliou TALL,
Président du RADUCC.
Email : raducc@hotmail.fr
